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Une instance de coordination des CHSCT pourra recourir à un expert unique - Le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, qui a été adopté définitivement par le Sénat le 14 mai, prévoit pour l’employeur la possibilité de créer temporairement une instance de coordination des CHSCT de différents établissements afin d’organiser le recours à une expertise unique. Cet... - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le vendredi 17 mai 2013 à 09:25 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
CLP : la classification du lénacile et de l’acide borique en consultation - L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une nouvelle consultation publique portant sur la classification et l’étiquetage harmonisés de deux substances, le lénacile et l’acide borique, dans le cadre du règlement CLP. La consultation prendra fin le 28 juin prochain. La proposition rel... - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le mercredi 15 mai 2013 à 08:41 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Bruit environnemental : vers une méthode d’évaluation des impacts sanitaires extra-auditifs -
L’Anses vient de rendre un avis sur la prise en compte des impacts sanitaires des bruits liés aux transports ou à des sites d’activités industrielles. Elle propose une méthode pour les évaluer. - Auteur : Dorothée Laperche / Actu-Environnement Article publié le lundi 13 mai 2013 à 10:39 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Santé et sécurité au travail : les risques des métiers "verts" - Dans un rapport, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail revient sur les enjeux et problématiques que le développement des "emplois verts" soulève. - Auteur : Dorothée Laperche / Actu-Environnement Article publié le vendredi 3 mai 2013 à 10:30 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
CLP : la classification de deux borates et un pesticide en consultation - L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de lancer, dans le cadre de la réglementation CLP, une consultation publique portant sur la classification et l’étiquetage harmonisés de deux borates et un pesticide. La consultation prendra fin le 14 juin prochain. La proposition de classific... - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le vendredi 3 mai 2013 à 09:45 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Antennes-relais : une nouvelle proposition de loi veut introduire le principe ALARA - Le député Jean-David Ciot (SRC Bouches-du-Rhône) a déposé le 24 avril 2013 une nouvelle proposition de loi visant à réguler l’installation des antennes-relais de téléphonie mobile. Une autre proposition, émanant de députés de l’opposition et portant sur la même question, avait été déposée le 6 fév... - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le vendredi 26 avril 2013 à 09:05 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Tchernobyl : Inauguration d’un centre médical pour le suivi des victimes de la radioactivité - A l’occasion de la date anniversaire de l’accident de Tchernobyl le 26 avril, un centre médical a été inauguré à l’hôpital central d’Ivankiv, une ville de 10.000 habitants située à 55 km au sud de la centrale accidentée. Financé par l’Union européenne dans le cadre de la politique européenne de vo... - Auteur : Florence Roussel / Actu-Environnement Article publié le vendredi 26 avril 2013 à 08:44 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Risque amiante : une nouvelle campagne du secteur du BTP - Différents partenaires du secteur du BTP ont annoncé le 19 avril le lancement d’une grande campagne de prévention contre les risques liés à l’amiante, en lien avec la nouvelle réglementation. "L’objectif est d’ancrer le message, de continuer à faire prendre conscience aux entreprises des risques de... - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le lundi 22 avril 2013 à 09:11 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Risque amiante : les moyens de protection collective à mettre en oeuvre - Un arrêté du ministre du Travail, publié le 17 avril, précise les règles techniques et les moyens de protection collective à mettre en uvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante. Il traite de nombreux points : préparation de l’opération ; utilisation, ... - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le mercredi 17 avril 2013 à 09:06 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Risque auditif : des gestes à adopter dans le cadre du travail - La Mutuelle Sociale Agricole (MSA) publie un guide sur les risques sanitaires liés au bruit dans le cadre du travail. Mot d’ordre : prévenir la perte d’audition en adoptant les bons réflexes. Le livret de 12 pages décrit l’appareil auditif et son fonctionnement, informe sur les dangers d’une exposit... - Auteur : Déborah Paquet / Actu-Environnement Article publié le mercredi 17 avril 2013 à 07:26 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques : accord Conseil/Parlement - Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus le 10 avril à un accord sur le projet de directive relative à l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques. Le texte approuvé prévoit des limites d’exposition basées sur de nouveaux éléments scientifiques et prévoit des dérogations, en... - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le mercredi 10 avril 2013 à 09:29 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Le CGEDD publie un rapport sur la mise en oeuvre de l’autorisation au titre de Reach - Le CGEDD propose des solutions pour améliorer l’adaptation des entreprises à la procédure d’autorisation Reach. Parmi celle-ci, une amélioration du grouping, des mesures en faveur des PME ou encore le développement de l’éco-conception. - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le lundi 8 avril 2013 à 10:42 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Mise sur le marché de trois produits biocides : un arrêté en consultation - Un projet de texte modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances biocides est soumis à la consultation du public jusqu’au 26 avril 2013. Il concerne les trois substances actives suivantes : le cis-tricos-9-ene, l’acide nonanoïque et le cyanure d’hydrog... - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le vendredi 5 avril 2013 à 10:21 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Champs électromagnétiques : les effets d’une faible exposition - Les fonctions de l’équilibre énergétique, tels que le sommeil, la régulation thermique et la prise alimentaire, sembleraient perturbées chez de jeunes rats lors d’une exposition à des champs de type antennes-relais, selon une étude Ineris-UPJV. - Auteur : Dorothée Laperche / Actu-Environnement Article publié le mercredi 3 avril 2013 à 09:55 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Reach : vers une restriction du plomb dans les produits de consommation - L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une consultation sur une proposition de restriction portant sur le plomb et ses composés dans les produits de consommation. Cette consultation a lieu jusqu’au 21 septembre 2013 mais les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs observat... - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le vendredi 22 mars 2013 à 07:09 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Reach : nouvelle consultation sur le projet de restriction du 1,4-dichlorobenzène - L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une consultation publique sur le projet d’avis préparé par son comité d’analyse socio-économique (SEAC) relatif à la restriction du 1,4-dichlorobenzène dans les désodorisants et les blocs WC. Les observations peuvent être adressées jusqu’au 17 ... - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le vendredi 22 mars 2013 à 04:41 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Anne Bruant-Bisson est nommée directrice générale adjointe de l’Institut de veille sanitaire - Anne Bruant-Bisson, diplômée de l’Ecole d’administration des Affaires maritimes, est nommée directrice générale adjointe de l’Institut de veille sanitaire (InVS). Elle succède à Caroline Gardette, désormais Inspectrice des Affaires sociales (Igas). - Auteur : Actu-Environnement Article publié le vendredi 22 mars 2013 à 04:05 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Modification de l’étiquetage des générateurs aérosols en application du règlement CLP - Une directive européenne du 19 mars 2013 vient modifier l’étiquetage des générateurs d’aérosols contenant des mélanges de produits chimiques. Conformément au règlement CLP de 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, l’étiquetage des générateu... - Auteur : Graziella Dode / Actu-Environnement Article publié le jeudi 21 mars 2013 à 11:16 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Reach : baisse des redevances pour les PME, hausse pour les autres - La Commission européenne a annoncé le 20 mars dans un communiqué la baisse des redevances dues par les PME dans le cadre des procédures prévues par le règlement Reach. "Cette mesure devrait aider les PME qui produisent ou commercialisent des produits chimiques à rester compétitives sur le marché, d... - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le jeudi 21 mars 2013 à 11:03 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Insecticides dans les céréales : une source d’exposition potentielle aux perturbateurs endocriniens - La publication de l’avis de l’Efsa sur la définition d’un perturbateur endocrinien coïncide avec la parution d’une étude de Générations Futures pointant l’exposition quotidienne à faible dose de la population à ces substances via l’alimentation. - Auteur : Rachida Boughriet / Actu-Environnement Article publié le jeudi 21 mars 2013 à 10:56 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Reach : la nouvelle liste des substances à évaluer - L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de rendre publique la nouvelle liste des substances qui doivent faire l’objet d’une évaluation dans le cadre du règlement Reach. Il s’agit de la première mise à jour annuelle du plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2013-2... - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le jeudi 21 mars 2013 à 10:11 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Retardateurs de flammes bromés : une nouvelle méthode de mesure de l’exposition? - Pour combler un manque de connaissance sur l’exposition des retardateurs de flammes bromés, l’Ineris a testé en milieu professionnel une approche intégrée qui associent des mesures environnementales et biologiques. - Auteur : Dorothée Laperche / Actu-Environnement Article publié le mardi 19 mars 2013 à 11:23 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Un programme 2013 chargé pour l’Anses - L’Anses a présenté un programme de travail qui prévoit notamment la publication d’avis très attendus sur le BPA et les radiofréquences. 2013 sera aussi l’occasion d’entamer une étude sur l’impact sanitaire des particules fines selon leur nature. - Auteur : Philippe Collet / Actu-Environnement Article publié le lundi 18 mars 2013 à 11:24 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Une nouvelle législation européenne pour les perturbateurs endocriniens affectant les hormones - Une résolution adoptée en session plénière, jeudi 14 mars 2013, par le Parlement européen, envisage la mise en uvre d’une nouvelle législation, au plus tard en juin 2015, afin de réexaminer de manière approfondie les règles actuelles relatives aux perturbateurs endocriniens. Les effets indésirable... - Auteur : Graziella Dode / Actu-Environnement Article publié le vendredi 15 mars 2013 à 10:51 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Risque de transmission de zoonoses : un guide pour les professionnels agricoles du milieu forestier - La Mutualité sociale agricole (MSA) publie une brochure pour sensibiliser les professionnels agricoles travaillant en milieu forestier au risque de transmission de zoonoses. La brochure se présente sous forme de bande dessinée. Quatre histoires illustrent les risques de transmission de maladie telle... - Auteur : Déborah Paquet / Actu-Environnement Article publié le mardi 12 mars 2013 à 10:44 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Bruit : les notices d’instructions des machines ne répondent pas aux exigences légales - Une enquête dite "Nomad", menée par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et la direction générale du travail (DGT), démontre que les notices d’informations des machines utilisées en entreprises ne satisfont pas aux exigences légales relatives au bruit. "Lors des décisions d’achats,... - Auteur : Graziella Dode / Actu-Environnement Article publié le vendredi 8 mars 2013 à 11:03 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Ondes électromagnétiques : le principe Alara bientôt inscrit dans le droit des télécommunications ? - Le député François Brottes, qui préside la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, a confié au nouveau Conseil national du numérique (CNN) le soin de mener avant l’été une réflexion sur l’introduction du principe Alara dans le droit des télécommunications. Cette mission a été c... - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le lundi 4 mars 2013 à 10:12 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Fukushima : l’OMS publie une évaluation rassurante de l’impact sanitaire de la catastrophe - Les risques sanitaires sont inexistants en dehors de la zone de 20 km autour de la centrale et limités dans cette zone. Une évaluation qui, pour des raisons diamétralement opposées, ne satisfait ni les autorités japonaises, ni Greenpeace. - Auteur : Philippe Collet / Actu-Environnement Article publié le vendredi 1er mars 2013 à 11:06 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Risque chimique : cinq directives vont être adaptées au règlement CLP - Améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition aux produits chimiques dangereux. Tel est l’objet d’une proposition présentée par la Commission européenne mardi 26 février, qui prévoit de mettre en conformité les dispositions de cinq directives sur la santé et la sécurité au travail ave... - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le mercredi 27 février 2013 à 11:08 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Farines animales : François Hollande opposé à leur réintroduction en France - "La France a voté contre et la France n’introduira pas ces protéines animales pour ce qui la concerne", a indiqué François Hollande en visite au Salon de l’agriculture samedi 23 février, ajoutant que "nous pourrons continuer à nourrir les poissons de manière traditionnelle". Il a cependant précisé q... - Auteur : Philippe Collet / Actu-Environnement Article publié le lundi 25 février 2013 à 11:27 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Amiante : 65% des artisans retraités ont été exposés - Chez l’ensemble des artisans prenant leur retraite, 65% des hommes et 3% des femmes ont été exposés à l’amiante au moins une fois durant leur carrière. Un pourcentage bien plus élevé que chez les retraités salariés tous secteurs d’activité confondus. C’est ce qui ressort du premier volet d’une étude... - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le vendredi 22 février 2013 à 09:59 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Une coopération interservices permet de déjouer un trafic illégal de produits phyto - Une opération conjointe de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) et de la Gendarmerie nationale a permis de déjouer un trafic de produits phytopharmaceutiques illégaux. "Au ... - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le jeudi 21 février 2013 à 11:45 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Un salarié sur trois exposé au risque chimique - Selon la dernière enquête Sumer, un salarié sur trois est exposé à au moins un produit chimique. Parmi les plus exposés les secteurs de la construction, de la santé, de l’industrie et de l’agriculture. - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le jeudi 21 février 2013 à 06:43 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Risque légionelles : un nouveau référentiel de contrôle - Une circulaire de la ministre de la Santé en date du 30 janvier 2013 fournit un référentiel d’inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d’eau des bâtiments. Ce référentiel est destiné aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de leurs missio... - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le vendredi 15 février 2013 à 06:35 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
L’Echa recommande de soumettre dix nouvelles substances à autorisation - L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) recommande à la Commission européenne de soumettre dix substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à la procédure d’autorisation. Ces substances sont toutes classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) et utilisées dans des... - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le jeudi 17 janvier 2013 à 11:42 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Cadmium dans les plastiques : l’Echa recherche des témoignages - L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) est à la recherche de témoignages afin d’évaluer l’impact de l’élargissement de la restriction du cadmium et de ses composées dans les matières plastiques. A la demande de la Commission européenne, elle étudie en effet l’extension de la restriction ... - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le jeudi 17 janvier 2013 à 11:09 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Risque amiante dans les bâtiments : les nouveaux arrêtés - Trois arrêtés interministériels relatifs à la prévention des risques liés à la présence d’amiante dans les immeubles construits avant 1997 ont été publiés courant décembre. Ces textes, qui s’appliquent au 1er janvier 2013, sont pris en application du décret du 3 juin 2011 qui a refondu plusieurs art... - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le mercredi 9 janvier 2013 à 10:14 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Reach : nouvelle consultation sur la restriction du chrome dans les articles en cuir - L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance jusqu’au 12 février 2013 une nouvelle consultation publique sur le projet de restriction du chrome VI dans les articles en cuir. Une première consultation sur cette restriction proposée par le Danemark a eu lieu de mars à septembre 2012. Le co... - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le lundi 17 décembre 2012 à 06:09 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Santé-Environnement : l’Anses lance un appel à projet - Dans le cadre du programme national de recherche Environnement-Santé-Travail (PNREST), l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) lance un nouvel appel à projet "santé-environnement" (la date limite de dépôt des lettres d’intention est fixée... - Auteur : Dorothée Laperche / Actu-Environnement Article publié le vendredi 14 décembre 2012 à 11:16 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Le RES appelle la France à agir sur les autres sources de contamination au Bisphénol A - Le Réseau Environnement Santé (RES) a salué le 13 décembre le vote du Sénat qui suspend en 2013 le Bisphénol A (BPA), une substance perturbatrice endocrinienne, dans les contenants alimentaires pour les enfants de moins de trois ans et à tous les autres en 2015. Si le RES "salue une avancée hist... - Auteur : Rachida Boughriet / Actu-Environnement Article publié le vendredi 14 décembre 2012 à 09:58 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
La suspension du bisphénol A est définitivement adoptée - La suspension de ce probable perturbateur endocrinien, cancérigène et neurotoxique, sera effective en 2013 dans les contenants alimentaires pour les nourrissons. Mais il faudra attendre 2015 pour les autres emballages. - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le jeudi 13 décembre 2012 à 12:24 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Perturbateurs endocriniens : Delphine Batho détaille la stratégie nationale - Delphine Batho a précisé aujourd’hui la stratégie nationale que le Gouvernement entend mettre en oeuvre d’ici juin 2013 en matière de perturbateurs endocriniens. Après le BPA, l’action sur les phtalates semble prioritaire. - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le lundi 10 décembre 2012 à 11:47 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Reach : 52% des entreprises soumettent des FDS non conformes - Le taux d’entreprises soumettant des fiches de données de sécurité (FDS) non conforme est de 52%. Le taux de non-conformité aux obligations de pré-enregistrement est de 12%. Celui de non-conformité aux obligations de notification au titre du règlement CLP est de 25%. Tels sont les chiffres qu’a ren... - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le lundi 10 décembre 2012 à 05:39 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Bisphénol A : l’Assemblée a adopté l’interdiction générale pour 2015 - Mercredi 28 novembre, l’Assemblée nationale a voté en deuxième lecture l’interdiction du bisphénol A (BPA) dans l’ensemble des contenants alimentaires à partir de 2015. Le 9 octobre, le Sénat avait validé le texte en première lecture et fixé la date de l’interdiction au 1er juillet 2015. Le texte v... - Auteur : Philippe Collet / Actu-Environnement Article publié le jeudi 29 novembre 2012 à 09:37 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Reach : les noms des sociétés et les numéros d’enregistrement publiés - L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de publier les noms des sociétés et les numéros des dossiers d’enregistrement effectués dans le cadre du règlement Reach. Cela représente environ 26.000 noms de sociétés et numéros d’enregistrement. Les noms des sociétés restantes seront publi... - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le jeudi 29 novembre 2012 à 07:14 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Programme de recherche "environnementsanté-travail" : 31 projets sélectionnés - Cette année, l’Anses, dans le cadre du programme national de recherche "environnement, santé, travail", a retenu 31 projets. Ces derniers se pencheront sur les enjeux liés aux nanoparticules et radiofréquences (7 projets), les impacts des agents chimiques (7 projets) notamment celui des perturbateur... - Auteur : Dorothée Laperche / Actu-Environnement Article publié le lundi 19 novembre 2012 à 11:24 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Faut-il interdire le bisphénol A tout de suite ? - La nécessité d’interdire le BPA semble maintenant faire consensus. La question qui se pose aux députés, qui vont examiner la loi en seconde lecture à la fin du mois, est celle de savoir à quelle date rendre l’interdiction effective. - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le vendredi 16 novembre 2012 à 11:02 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Il n’existe pas de substituts évidents au perchloroéthylène selon l’Anses - L’utilisation du perchloroéthylène dans les pressings présente des risques sanitaires avérés. Par quoi le remplacer ? Difficile à dire, répond l’Anses dans un avis. - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le vendredi 9 novembre 2012 à 11:12 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Lutte contre les campagnols : un avis de l’Anses sur l’usage de bromadiolone - L’Anses a publié le 5 octobre un avis sur le projet d’arrêté relatif au contrôle des populations de campagnols et de mulots nuisibles aux cultures, ainsi qu’aux conditions d’emploi des produits contenant de la bromadiolone. Elle avait été saisie le 30 juillet dernier par la Direction générale de l’a... - Auteur : Laurent Radisson / Actu-Environnement Article publié le mercredi 31 octobre 2012 à 10:04 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante
Amiante : le Fiva accorde une "remise gracieuse" - Les victimes de l’amiante n’auront finalement pas à rembourser le Fiva, selon un communiqué commun des associations Andeva et Fnath. La cour d’appel de Douai les avait en effet condamné à rembourser une partie de leurs indemnités. "Le Conseil d’administration du Fiva, vient de décider que toutes le... - Auteur : Dorothée Laperche / Actu-Environnement Article publié le mardi 30 octobre 2012 à 10:52 HNE Thème : Environnement > Hygiene / Securite / Sante |
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